CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente entre l’entreprise : L’air de rien vous avez tout, 25 rue de Beauregard 17000 La Rochelle, immatriculée au registre de la chambre des métiers de la Rochelle sous le numéro : 839.160.876 RM17 représentée par : Madame Emmanuelle Ragogna en qualité de chef d’entreprise, dument habilitée aux fins présentes. L’entreprise peut être contactée par mail à :  emmapil1@free.fr ou par tel au : 06 12 46 25 64

 Et, le client particulier ou société, entreprise, association achetant une ou plusieurs prestations de maquillage, coiffure, conseil en image, massage bien être,  animation d’ateliers : 

Particulier : Nom, Adresse, téléphone  mail /Professionnel : dénomination, forme, siège, immat, code APE,n°TVA intracom ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Article1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente,  déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de maquillage, coiffure, conseil en image, massage bien être, animations d’ateliers par : L’air de rien vous avez tout (L’ARVT)

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de maquillage, coiffure, conseil en image, massage bien-être , animation d’ateliers.

L’ARVT, se réserve la possibilité de les modifier  à tout moment par la publication d’une nouvelle version.

 Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du devis ou de la ou des prestations. Le client, particulier ou professionnel,  reconnaît être informé de leur contenu et les accepter, qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin  de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins.

Article 3 : Devis 

 Un devis est établi par, L’ARVT, pour toutes prestations d’un montant égal ou supérieur à 150 euro, ou à la demande du client particulier ou  professionnel qui en fait la demande.

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client ,particulier ou professionnel en accord avec, L’ARVT et indique le détail des prestations à effectuer.

Le devis est gratuit, il est valable 1 mois à compter de sa date d’édition. Une fois ce délai dépassé, les tarifs peuvent être modifiés et un nouveau devis peut être proposé au client. 

Le contrat est définitivement conclu après signature du devis par le client , sa signature précédée des mentions, « bon pour accord » 

Pour les prestations programmées plusieurs semaines ou plusieurs mois à l’avance, telles que les mariages, l’encaissement d’un acompte de 30% devra être versé à la signature du devis ou après dépassement du délai de rétractation de 14 jours si le client en bénéficie.

 Tout devis sans retour à compter d’1mois à la date d’édition à L’ARVT, non daté et signé, sera considéré comme caduc, la ou les dates de la ou des prestations ne seront pas retenues.

En cas de changement, par rapport au devis initial, le jour de la prestation : (rajout de cheveux, faux cils, soin..) ou prestations (maquillage, coiffure invité en plus) L’ARVT se réserve le droit d’établir un nouveau devis ou avenant décrivant les options ajoutées avec un nouveau tarif, si, L’ARVT, estime qu’elle est en mesure d’honorer de nouvelles prestations, ou de fournir les accessoires supplémentaires.

Article 4 : Tarifs et frais  de route

Les tarifs sont indiqués en euro,  TVA non applicable article 293B CGI

Les frais de route sont calculés selon un barème kilométrique, à savoir 0,54cts du kilomètre à partir du siège de l’entreprise, L’ARVT .

L’ARVT facture un acompte de 30 % à la signature du devis, le solde à l’issue de la prestation.

 Pour le client professionnel , L’ARVT facture mensuellement les clients avec lesquels sont conclus des contrats de prestations à durée déterminée prévoyant des interventions régulières.

Article 5 : Règlement 

 Pour le client particulier : outre l’acompte, les sommes dues par les personnes physiques sont réglées à l’issue de la prestation . Pour les paiements par chèque, l’ordre est à : Madame Emmanuelle Ragogna ou L’air de rien vous avez tout.

 Pour le client professionnel :Les sommes dues par les personnes morales pour le compte de leurs bénéficiaires sont réglées dans les 10 jours de la réception de la facture, par chèque, en numéraire, par virement, dans les mains du dirigeant ou au siège de l’entreprise. L’ordre par chèque est à : Madame Emmanuelle Ragogna ou L’air de rien vous avez tout

Article 6 : Droit de rétractation 

Selon l’article L121-20-12

I.-Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. 

Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir : 

1° Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu 

2° Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

3° Pour que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai du de rétraction (14jours) le client doit en autoriser expressément L’ARVT .

Article 7 : annulation Report

Tous les cas d’annulation  (hors période de rétractation) du fait du client particulier  et ce, quel qu’en soit les causes, dégage l’ARVT, de toutes obligations envers lui .

Il n’y aura pas de remboursement des sommes déjà versées, l’intégralité de ou des prestations réservée, devra être intégralement payée. 

Report client professionnel 

 En cas d’impossibilité d’exécution de la ou des prestations du fait du client professionnel, la possibilité d’un report des prestations est possible par une demande écrite : mail, courrier , L’ARVT, après consultation et vérification du planning. Si il y a impossibilité pour L’ARVT, le client professionnel devra s’acquitter de la somme  totale de la prestation réservée. 

Article 8 : Pénalités de retard

Pour le client professionnel ,en cas de retard de paiement, sera exigé, conformément au décret 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

Article 9 : Tribunal 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal d’instance de La Rochelle.

Article 10 : Prêt d’accessoires conditions

 Pour les besoins de certaines réalisations, des accessoires peuvent être nécessaires : Rajouts, crépons, accessoires… sont mis à disposition gracieusement par, L’ARVT, il feront l’objet d’un dépôt de garantie variant de 50 à 400 euros selon la valeur des accessoires, le dépôt de garantie sera restitué au retour des accessoires en parfait état, l’ARVT, se réserve le droit de conserver le montant de la valeur de ou des accessoires si ceux ci sont endommagés ou égarés par le client ou les bénéficiaires du client professionnel .Si besoin, une enveloppe pré payée sera remise au client, particulier ou professionnel, le jour de la prestation, et mentionnée sur la facture et/ ou devis.

Article 11 : Produits cosmétiques, matières premières, matériel

Pour toutes les prestations, L’ARVT, utilise des produits cosmétiques professionnels, des matières premières certifiées, et utilise son propre matériel professionnel. (Néanmoins en cas d’utilisation, à la demande du client particulier ou professionnel, de produits, matières première, matériels lui appartenant, L’ARVT, dégage toute responsabilités en cas de problème, quel qu’il soit (allergies, résultat non abouti…)

L’ARVT,se réserve la faculté de refuser l’usage du matériel ou des produits proposés par le client dès lors qu’ils ne répondent pas aux normes réglementaires ou aux normes de la cosmétologie en vigueur.

Concernant les matières premières utilisées dans la prestation d’atelier cosmétique, L’ARVT, utilise des matières premières naturelles essentiellement biologiques, conformes aux normes européenne, ayant une traçabilité. Les conseils et recettes sont données à titre indicatifs, L’ARVT, décline toutes responsabilités en cas d’utilisation, de conservation, d’hygiène inadéquat des cosmétiques réalisés, et décline toutes responsabilités du choix des matières premières utilisées par, le client particulier ou professionnel, lors de futures réalisations à l’aide des recettes proposées. 

Compte tenu des risques allergènes dans de rare cas, il appartient au client, aux usagers du client particulier ou professionnel, de communiquer à, L’ARVT les éventuelles allergies, intolérances, grossesse, allaitement, épilepsies, asthme, sensibilités particulières… 

Article 12 Massage bien être 

Les prestations de massage proposées sont uniquement dans le cadre du massage bien être et relaxation, sans aucun but médical et thérapeutique, et n’ont aucun caractère érotique et sexuel.

Article 13 : Collaboration entre les parties

L’ARVT, a dans l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaire et suffisant pour satisfaire le client particulier ou professionnel, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyen.

 Pour le bon déroulement de ou des prestations, Le client particulier ou professionnel , tiendra a disposition de, L’ARVT, un emplacement adapté, pour le maquillage, la coiffure, les ateliers, tels que définis au devis avec, dans la mesure du possible, un éclairage naturel.

Pour les prestations de coiffure, il sera demandé au client particulier et les bénéficiaires du client professionnel, de s’être lavé les cheveux, le jour même ou la veille, et de n’avoir aucune huiles, silicones ou autres produits sur ceux ci, dans le cas contraire, L’ARVT, ne peut garantir le bon résultat de la ou des prestations. 

Article 14 : Exonération du fait de conditions de force majeure

L’ARVT, ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat causée par un fait du client, particulier ou professionnel , ou d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou un cas de force majeur .

Article 15 Protection des données personnelles

L’ARVT, est soumis à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 16 droit à l’image

Le client, particulier ou professionnel : Accepte / n’accepte pas, que le prestataire Emmanuelle Ragogna, l’air de rien vous avez tout, puisse faire figurer parmi ses références, les réalisations accomplis dans le présent contrat, il accepte par cette clause le fait que son image puisse être utilisée dans des publications, ou a des fins commerciales sur tous supports. Sans contrepartie financière

Date/Signature :  «  Bon pour accord »

Téléchargement des C.G.V : CGV L’air de rien vous avez tout